1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et de direction technique commercialisées sous la marque Le CTO par la Société Techer Digital (SARL, SIREN 902 445 915), 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — contact@techer.digital.

2. Prestations

Diagnostic 90 jours, CTO fractionnel mensuel, due diligence technique et prestations associées. Le détail, le rythme (jours/semaine) et le prix figurent au devis ou contrat signé. L’exécution commerciale détaillée peut aussi passer par l’offre CTO as a Service sur jst6.fr.

3. Devis et commande

Tout devis est indicatif jusqu’à acceptation écrite. La commande vaut acceptation des présentes conditions et du devis.

4. Tarifs et paiement

Prix hors taxes sauf mention contraire. Facturation selon échéancier du devis (souvent mensuel pour le CTO fractionnel). Paiement à 30 jours sauf accord contraire.

5. Obligations du client

Le client fournit les accès, informations et interlocuteurs nécessaires. Les délais dépendent de cette coopération.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au client lui sont cédés dans le cadre du contrat. Les méthodes, outils et savoir-faire de Techer Digital restent sa propriété.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées pendant et après la mission.

8. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant des honoraires payés sur les 12 derniers mois pour la mission concernée, hors dol ou faute lourde.

9. Résiliation

Selon les modalités du devis (préavis typique d’un mois pour le fractionnel mensuel).

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux du ressort du siège de la Société Techer Digital.